Droit des affaires

Droit des affaires et cession d’entreprise dans le Morbihan

J’interviens dans le domaine du droit des affaires pour les entreprises, dans la région de Lorient et Vannes dans le Morbihan (56) afin de vous apporter conseil en matière de contentieux.
En relation étroite avec mes clients, j’accorde un point essentiel à la confiance réciproque afin d’entretenir un partenariat sans faille.

J’accompagne ainsi les entreprises individuelles, sociétés, mais aussi les associations ou commerces lors de leur création. J’offre mon expertise pour vos choix stratégiques de développement, l’exécution de vos contrats, et enfin à la gestion de la relation entre associés jusqu’à leur éventuelle dissolution.Droit des affaires, des commerces et des sociétés

Cession d’entreprise

Une entreprise peut se transmettre de plusieurs façons. Elle peut être réalisée sous forme de vente ou gratuitement (donation, succession).
L’opération peut être réalisée par voie de cession des parts : il s’agit alors d’une cession de société. Elle peut également se faire par voie de cession de son fonds de commerce…
N’hésitez pas à me contacter pour avoir plus d’informations sur vos droits en matière de cession d’entreprise car les modes de transmission diffèrent selon leur régime juridique et leurs incidences fiscales.

Droit des sociétés

Vous créez votre entre prise, mais une question se pose :
Quel type de forme sociale choisir ? SA, SAS, SARL, EURL, SNC, SCI, SCM …. ?

Ce choix est essentiel car il conditionne le statut social du dirigeant. J’étudie avec vous la structure juridique la mieux adaptée à votre projet professionnel et nous rédigeons ensemble la documentation juridique (statuts, contrat d’associés, règlement…), mais aussi les formalités légales.

Par ailleurs, je vous suis Lors des restructurations statutaires (transfert de siège, suppression d’activité, nouvel associé …), de l’approbation des comptes. Enfin je vous accompagne lors de dissolution de structure.

Droit des contrats et responsabilité civile

Je vous assiste et représente votre entreprise devant les juridictions judiciaires (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance et Juge de Proximité) que ce soit pour le recouvrement de créance, de l’exécution des obligations contractuelles ou l’indemnisation du préjudice subi sur le fondement de la responsabilité contractuelle.